dans le corps des administrateurs civils

admis à faire valoir ses droits à la retraite

chef de mission de contrôle général économique et financier

administrateur civil hors classe au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, détaché

administrateur civil hors classe, auprès de l'Institut national de la propriété industrielle

au détachement

directeur général

administrateur civil hors classe

chef de mission de contrôle économique et financier

administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur

auprès de l'Institut national de la propriété industrielle

directeur général

au nom du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la propriété industrielle et les droits annexes à la propriété industrielle, le registre du commerce et des sociétés et le répertoire central des métiers, à l'exclusion des décrets

administrateur civil hors classe

chef de service à l'administration centrale du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur

au nom du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la propriété industrielle et les droits annexes à la propriété industrielle, le registre du commerce et des sociétés et le Répertoire central des métiers, à l'exclusion des décrets

administrateur civil hors classe

directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle

de

à signer, au nom du ministre des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat, les documents comptables afférents aux travaux, fournitures et services prévus à l'article 123 du code des marchés publics

de

à signer, au nom du ministre des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat, les documents comptables afférents aux travaux, fournitures et services prévus à l'article 123 du code des marchés publics

de

à signer les documents comptables afférents aux travaux, fournitures et services prévus à l'article 123 du code des marchés publics

chef de service, adjoint au directeur de l'administration générale au ministère de l'industrie et du commerce extérieur

membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentant de l'administration

b) Membres suppléants

chef de service, adjoint au directeur de l'administration générale au ministère de l'industrie et du commerce extérieur

membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

b) Membres suppléants

chef de service, adjoint au directeur de l'administration générale au ministère de l'industrie et du commerce extérieur

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentant de l'administration

b) Membres suppléants

chef de service, adjoint au directeur de l'administration générale au ministère de l'industrie et du commerce extérieur

membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

1

représentants de l'administration

de

à signer, au nom du ministre délégué au commerce et à l'artisanat, les documents comptables afférents aux travaux, fournitures et services prévus à l'article 123 du code des marchés publics

chef de service, adjoint au directeur de l'administration générale au ministère de l'industrie et du commerce extérieur

membre de la commission pour la simplification des formalités

représentant du ministre chargé de l'industrie

de

à signer, au nom du ministre délégué au commerce et à l'artisanat, les documents comptables afférents aux travaux, fournitures et services prévus à l'article 123 du code des marchés publics

chef de service, adjoint au directeur de l'administration générale au ministère de l'industrie et du commerce extérieur

membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2o

représentants de l'administration

b) Membres suppléants

chef de service, adjoint au directeur de l'administration générale, au ministère de l'industrie et du commerce extérieur

membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2o

représentant de l'administration

b) Membres suppléants

chef de service à la direction de l'administration générale

membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général

Corps de l'inspection générale de l'industrie et du commerce

Membres suppléants

de

à signer les documents comptables afférents aux travaux, fournitures et services prévus à l'article 123 du code des marchés publics

de

à signer les documents comptables afférents aux travaux, fournitures et services prévus à l'article 123 du code des marchés publics

de

à signer les documents comptables afférents aux travaux, fournitures et services prévus à l'article 123 du code des marchés publics.”

chef de service, adjoint au directeur de l'administration générale au ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire

membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

b) Membres suppléants

de

à signer les documents comptables afférents aux travaux, fournitures et services prévus à l'article 123 du code des marchés publics.”

chef de service, adjoint au directeur de l'administration générale au ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat: 1o

président

b) Membres suppléants